C’est une incitation financière mise en place par le gouvernement, pour encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à échanger leur voiture contre un véhicule plus récent et moins émetteur de CO2. Le but de cette prime est de promouvoir la transition vers des véhicules plus propres et plus économes en énergie.
Bénéficiaires
• Les particuliers propriétaires d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2011.
• Les ménages non-imposables ou dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.
Montant de la Prime
• La prime peut varier en fonction du type de véhicule acquis.
• Elle peut également être majorée pour les ménages non-imposables.
Conditions d’Éligibilité
• Acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion émettant moins de 117 g/km de CO2.
• Mise à la casse du véhicule ancien.
Modalités de Versement
La prime peut être directement déduite du prix d’achat du nouveau véhicule ou être versée sous forme de remboursement après l’achat.
Avantages de la Prime à la Conversion
• Encouragement à l’Adoption de Véhicules Propres : favorise le remplacement de véhicules anciens et polluants par des modèles plus respectueux de l’environnement.
• Réduction des Émissions de CO2 et de la Pollution : contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.
• Soutien aux Ménages à Faibles Revenus : en offrant des incitations supplémentaires pour les ménages à faibles revenus, la prime à la conversion vise à rendre la transition accessible à un public plus large.
Points d’Attention
Il est important de s’assurer que le véhicule que vous souhaitez acquérir répond aux critères spécifiques définis par le programme de prime à la conversion. Les démarches administratives peuvent varier d’un pays à l’autre et peuvent parfois nécessiter une certaine documentation. Les programmes de prime à la conversion peuvent évoluer au fil du temps, notamment en ce qui concerne les montants et les conditions d’octroi. Il est recommandé de se tenir informé des mises à jour régulières.
Plus de détails sur la page dédiée du gouvernement.